Politique de Confidentialité

1 – Les données à caractère personnel collectées par le Fournisseur sont enregistrées dans un fichier de Clients et principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le Client et le traitement des commandes. L’accès à ces données est strictement limité aux employés du Fournisseur, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

2 – Les données recueillies pourront, le cas échéant, être communiquées à des tiers liés au Fournisseur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande du Client, sans qu’une autorisation du Client soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

3 – En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Fournisseur s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données du Client sans le consentement du Client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

4 – Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et ses amendements ultérieurs, et du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’annulation, de limitation du traitement et d’opposition sur les données qui le concernent, droit qu’il peut exercer en contactant le Fournisseur.